Statuts de l'Association

Statuts de l’association ACAPE La Chauvelais Version 1

 

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901

et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

ACAPE La Chauvelais

Signification du sigle : Alliance de Consom’Acteur-rice-s, de Paysan-ne-s et d’associations

Écologistes du lieu-dit la chauvelais à Saint Etienne de Montluc.

 

Article 2

L’association a pour objectifs :

¨ de soutenir des installations paysannes de proximité, et leur maintien, s’engageant dans une

production respectueuse de l’environnement, en les mettant en relation directe avec les

consom’acteurs et consom’actrices,

¨ de promouvoir et de pérenniser une agriculture paysanne biologique et socialement équitable,

¨ de préserver et défendre l’agriculture périurbaine respectueuse de l’environnement,

¨ de (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural par les activités suivantes :

Ateliers de jardinage biologique

Ateliers de cuisine biologique

Ateliers d’éco-construction

Information et éducation à la consom’action

¨ de défendre et soutenir la biodiversité

¨ de promouvoir :

la production locale,

la consommation de produits locaux

auprès de tout-e citoyen-ne.

 

Article 3 - Adresse

Le siège social est fixé à

La Chauvelais-44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Il peut être transféré sur décision du collectif.

 

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 - Adhésion

Pour être membre de l'association, il faut :

¨ adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur,

¨ acquitter une cotisation annuelle.

Peut être adhérent-e : une personne physique ou une personne morale (association, groupe, …).

Les montants des adhésions sont déterminés en assemblée générale.

 

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par

¨ le décès,

¨ la démission qui doit être adressée par écrit au collectif,

¨ le non paiement de la cotisation au cours du premier trimestre de l’année civile,

¨ la radiation prononcée pour motif grave par le collectif, sauf recours à l’assemblée générale. Le

membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

 

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

¨ le montant des cotisations,

¨ les recettes des manifestations exceptionnelles,

¨ les ventes faites aux membres et sympathisants,

¨ les dons,

¨ les subventions.

Ces ressources ne sont acceptées qu’à condition qu’elles respectent les objectifs de l’association.

 

Article 8

L’Association est administrée par un Collectif représentant les paysan-ne-s, les consom'acteur-rice-s

et les associations écologistes, à parts égales. Ce collectif est élu par l’Assemblée Générale et son

fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur.

 

Article 9 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur décrivant le fonctionnement et rappelant les objectifs de l’association est

établi.

Il s'impose à tous les adhérent-e-s de l'association.

Le contenu du règlement intérieur et ses modifications sont approuvés en Assemblée Générale.

 

Article 10

Le Collectif nomme en son sein deux secrétaires et deux trésorier-e-s pour assurer le bon

fonctionnement des affaires administratives et financières.

L’association assurera par tous les moyens légaux, y compris la saisine des juridictions

administrative et judiciaire, la défense des intérêts collectifs de ses adhérent-e-s conformément à

ses objectifs.

 

Article 11

L’Assemblée Générale de l’association est constituée de membres actifs et sympathisants. Seul-e-s les adhérent-e-s à jour de cotisation peuvent voter.

Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Collectif ou

demandée par au moins le quart des adhérent-e-s de l’association.

Elle entend et approuve les rapports sur la gestion, sur la situation financière et morale de

l’association. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des

adhérent-e-s présent-e-s.

Pour délibérer valablement, un quorum de 30% des adhérent-e-s, à jour de cotisation, est requis. En cas de quorum non atteint, une deuxième assemblée générale est fixée dans un délai maximum de 30 jours. Cette deuxième assemblée générale délibérera sans quorum.

 

Article 12 - Révision des statuts

Pour délibérer valablement, un quorum de 60% des adhérent-e-s, à jour de cotisation, est requis.

Les statuts et ses modifications sont approuvés en Assemblée Générale à une majorité de 60%.

 

Article 13 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale qui nomme un-e liquidateur-rice avec un

quorum de 60% et une majorité de 60%.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association

poursuivant un but respectant les principes de l’association.

 

Fait à Saint Etienne de Montluc, le 14 Mai 2009